MENTIONS LÉGALES DU SITE BIENVU
Conformément aux dispositions de loi contre la concurrence déloyale (LCD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bienvu les présentes mentions légales.
Le site bienvu est accessible à l’adresse suivante : info.bienvu.ch (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site bienvu est édité par :
BIENVU INFORMATIQUE
Sébastien Haller
chemin de la Camisarde 3, CH-1268 Burtigny
Téléphone : +41-(0)22-552.20.21
Adresse e-mail : info@bienvu.ch
ci après ” l’Éditeur ”
Le site bienvu est hébergé par :
Infomaniak Network SA
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille 26, 1227 Genève
Téléphone : +41-(0)22-820.35.44
Adresse e-mail : info@infomaniak.ch
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site bienvu.
ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES ET TRACEURS
Le site bienvu a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation suisse, le site bienvu a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – JURIDICTION
Les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaire du Canton de Vaud.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
info@bienvu.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Mis à jour le 20 octobre 2020.