Mentions légales et impressum

MENTIONS LÉGALES DU SITE BIENVU

Conformément aux dispositions de loi contre la concurrence déloyale (LCD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bienvu les présentes mentions légales.

Le site bienvu est accessible à l’adresse suivante : info.bienvu.ch (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site bienvu est édité par :


Sébastien Haller

domicilié à l’adresse suivante : chemin du Rucher 10, CH-1261 Le Vaud

Téléphone : +41-(0)22-552.20.21

Adresse e-mail : info@bienvu.ch

ci après ” l’Éditeur ”

Le site bienvu est hébergé par :


Infomaniak Network SA

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille 26, 1227 Genève

Téléphone : +41-(0)22-820.35.44

Adresse e-mail : info@infomaniak.ch

ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site bienvu.

ci après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES ET TRACEURS

Le site bienvu a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation suisse, le site bienvu a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – JURIDICTION

Les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaire du Canton de Vaud.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
info@bienvu.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le 21 mai 2017.

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